Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 20 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout à fait, monsieur Schellenberger. Rien n'interdit aujourd'hui aux maires de mettre en place de tels mécanismes.

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