Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 7 (amendement précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

… n'était pas tout à fait évident pour les services de la direction départementale des territoires, la DDT. Cela constitue un obstacle au développement des communes rurales. C'est d'autant plus vrai lorsque le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité des constructions afin d'assurer leur insertion dans l'environnement ou compte tenu de la présence de réseaux générateurs d'ondes électromagnétiques. L'amendement no 1189 vise donc à assouplir cette réglementation.

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