Intervention de Sébastien Jumel

… n'était pas tout à fait évident pour les services de la direction départementale des territoires, la DDT. Cela constitue un obstacle au développement des communes rurales. C'est d'autant plus vrai lorsque le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité des constructions afin d'assurer leur insertion dans l'environnement ou compte tenu de la présence de réseaux générateurs d'ondes électromagnétiques. L'amendement no 1189 vise donc à assouplir cette réglementation.