Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 14 quinquies (amendements précédemment réservés)

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

En créant une obligation de débroussaillement, cet amendement institue une obligation de moyens pour la collectivité. Il fait reposer une obligation importante sur le maire – et ce n'est pas un hasard si, jusqu'à présent, le préfet est décisionnaire en la matière. Cet amendement me paraît être un cadeau empoisonné pour les maires. J'en demande le retrait ; sinon, mon avis sera défavorable.

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