Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

L'amendement de Pacôme Rupin propose une avancée que nous soutiendrons, si modeste soit-elle. Toutefois, si l'amendement prévoit un meilleur contrôle de la régularité des offres, il s'effectuera toujours a posteriori. Cela pose un double problème au regard de la loi actuelle : d'une part, le contrôle effectué par les communes se fonde sur les données transmises par les plateformes, qui ne leur sont communiquées qu'une fois par an ; d'autre part, les sites n'ont pas l'obligation d'inclure dans ces données le lien internet vers l'annonce du bien mentionné, ce qui rend, dans les faits, le contrôle inopérant.

Contrairement à d'autres métropoles – Londres, New York, San Francisco ou Amsterdam – , Paris a trop longtemps laissé prospérer la location de meublés de tourisme disponibles toute l'année. Nous le savons, nous le voyons ; les habitants nous le disent et nous les montrent. Nous aurions dû réagir plus énergiquement et plus rapidement. Bien sûr, je suis attaché à ce que les propriétaires et les locataires qui jouent le jeu puissent mettre leur bien en location, sur Airbnb ou sur d'autres plateformes – à condition qu'un contrôle a priori existe. Ce ne sera malheureusement pas le cas avec cet amendement qui laisse perdurer la situation actuelle, au détriment des autres citoyens, qui galèrent dans de nombreux quartiers.

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