Intervention de Pierre Sellal

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 10h45
Commission des affaires européennes

Pierre Sellal, Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne :

Je suis d'accord avec vous sur le contexte général, mais souvenez-vous de l'état d'esprit en Europe au lendemain du Brexit. On pouvait craindre un effet domino et une répétition du phénomène. Or, en dépit des difficultés créées par le Brexit, les négociations n'ont eu aucun impact sur l'agenda européen. Au contraire : la décision britannique a eu pour effet de dynamiser cet agenda.

À propos de l'adaptation ou la transformation de la France, il ne s'agit pas de satisfaire à des attentes des partenaires. Ce qui est important, c'est de comprendre que les solutions à apporter aux besoins économiques et sociaux français relèvent pour la plupart du niveau européen, qu'il s'agisse du numérique, de la modernisation économique, de la sécurité, ou n'auront leur pleine efficacité qu'en résonance avec des politiques européennes pertinentes. Et en ce sens, l'agenda français s'articule avec l'agenda européen. S'agissant de la politique commerciale, elle relève de la compétence européenne et représente en même temps une source d'inquiétude dans l'opinion en France. Le Président de la République a souhaité mettre en garde le Conseil à ce sujet en indiquant que l'on ne peut pas considérer que les difficultés et interrogations suscitées par l'accord commercial avec le Canada sont derrière nous et que l'Union pourrait de ce fait dès à présent s'engager dans d'autres négociations commerciales sans prendre en compte la nécessité de trouver un point d'équilibre entre protection et ouverture. Le respect d'un tel équilibre est en réalité absolument fondamental pour l'acceptabilité de la politique d'ouverture des marchés.

Au sujet de l'Iran, les préoccupations sont partagées sur d'éventuelles décisions américaines à la suite des déclarations du Président Trump et la Commission a été invitée à réfléchir aux mesures à prendre dans l'hypothèse où de telles décisions américaines affecteraient négativement les entreprises européennes. La question de la Russie n'a pas été abordée lors du Conseil européen, à l'exception d'un débat sur le projet Nordstream, le gazoduc qui relierait la Russie à l'Europe. La France confirme son soutien au cadre défini par les accords de Cotonou, qui constituent une référence essentielle pour la coopération avec l'Afrique et les autres pays ACP.

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