Intervention de Pierre Sellal

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 10h45
Commission des affaires européennes

Pierre Sellal, Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne :

Le point central est d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les acteurs du numérique et ceux de l'économie traditionnelle. C'est pour cela que certains ont évoqué une « taxe compensatoire » pour rétablir une égalité entre les deux secteurs en termes concurrentiels et faire en sorte que les acteurs de l'économie numérique tant européens que surtout extra-européens acquittent une juste part d'impôts.

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