Intervention de Michel Herbillon

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 10h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Merci pour cet exposé brillant et très éclairant. Je dois vous faire part de ma déception au sujet des conclusions du Conseil relative à la fiscalité applicable au numérique. Pourquoi tant de frilosité ? On se borne à souhaiter un système d'imposition juste et équitable assurant des conditions de concurrence équitables et on s'en remet aux travaux en cours de l'OCDE. Il est pourtant évident que les opérateurs dits GAFA réalisent des chiffres d'affaires colossaux et profitent d'une fiscalité obsolète et injuste. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Je voudrais aussi vous interroger sur les propositions faites par le Président de la République pour refonder l'Europe et réconcilier les Français avec l'Union européenne. Compte tenu de votre grande expérience des sujets européens et de vos fréquents contacts avec nos partenaires européens, quelles sont les propositions de M. Macron qui ont le plus de chances d'aboutir ?

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