Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en forte hausse par rapport à l'année dernière, mais cette augmentation correspond à des mouvements hétérogènes. Ainsi, si les crédits du programme 163 augmentent considérablement, principalement en raison de la montée en puissance du service civique, le budget du sport baisse, quant à lui, de 7 % – je parle du budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme 219 auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS.

Cette diminution du budget du sport s'inscrit dans le cadre d'une clarification de la répartition des missions entre l'État et le CNDS, préconisée à plusieurs reprises par la Cour des comptes et qui, me semble-t-il, va dans le bon sens. Pour moi, la question de la gouvernance du sport est la priorité des priorités. La baisse des crédits du sport n'est acceptable de façon transitoire qu'à la condition de s'accompagner d'une profonde réforme de cette gouvernance. Je fais, à cet égard, un certain nombre de propositions, comme le remplacement du modèle étatique actuel par un modèle de gouvernance partenarial, la limitation du cumul des mandats sportifs dans le temps ou encore le renforcement de la transversalité gouvernementale. Alors que la France affiche une grande ambition dans la perspective de Paris 2024, il faut saisir cette chance pour moderniser le sport français si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Quelle est, madame la ministre, votre position vis-à-vis de cette réforme de la gouvernance que j'appelle de mes voeux ? Je vous sais attachée à ce sujet.

Par ailleurs, le projet olympique et paralympique est porteur de sens et laissera un héritage : un héritage matériel pour les territoires et les populations, un héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l'effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d'intérêt général est une chance unique de faire travailler ensemble les acteurs de la société afin d'accélérer les politiques publiques. Y aura-t-il, madame la ministre, un programme budgétaire spécifique pour identifier le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? Si oui, quelle forme prendra-t-il ? Quel sera son montant ? Quand en disposerons-nous ?

Au-delà de l'aspect purement budgétaire, j'ai choisi de consacrer, cette année, la partie thématique de mon avis à la problématique cruciale de la lutte contre les discriminations. Je suis en effet convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d'émancipation individuelle où chacun se construit. Or, les actions de formation sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine, qu'il s'agisse de la formation des professionnels – éducateurs sportifs ou éducateurs spécialisés, pour ne citer que ces exemples – ou des formations ciblées sur la lutte contre les discriminations, qui sont insuffisantes. Au reste, lorsqu'elles existent, ces formations ne sont pas forcément sollicitées par les personnes concernées. Quelles mesures comptez-vous prendre pour promouvoir la formation à la lutte contre les discriminations ?

J'ajoute qu'afin de mieux valoriser le sport au lycée, il serait opportun de remplacer l'actuelle dénomination du cours d'éducation physique et sportive (EPS), par « cours de sport ». Ce changement symbolique participerait d'un changement d'état d'esprit, plus moderne, ludique et tourné vers les clubs. Y êtes-vous favorable ?

Enjeu de société majeur, toute politique de lutte contre les discriminations doit nécessairement revêtir un caractère transversal. C'est pourquoi j'insiste beaucoup sur ce point et formule, tout au long de mon rapport, des propositions en ce sens, qui concernent aussi bien le programme 219 que le 163. Jusqu'à l'an passé, les crédits de la mission relevaient du même ministère, même si, comme je l'ai souligné, il ne s'agissait pas d'un critère suffisant pour garantir l'approche transversale telle que je la conçois, laquelle doit s'établir à tous les niveaux. Êtes-vous également convaincue de la nécessité d'une telle approche transversale ?

La lutte contre les discriminations doit à nouveau être au coeur de nos politiques publiques. À cet égard, les nouvelles orientations données à l'école, notamment grâce à la priorité accordée à l'acquisition des fondamentaux pour ceux qui en ont le plus besoin, peuvent contribuer activement à réduire les fractures au sein de la société. Ces dernières années, une prise de conscience a permis des avancées positives, mais il est nécessaire de changer de logiciel pour accélérer cette évolution des mentalités car, comme l'a dit Albert Einstein, « il est plus facile de désintégrer un atome qu'un préjugé ».

Êtes-vous vous-même persuadée de la nécessité de cette prise de conscience ? Quels moyens comptez-vous engager pour y parvenir ? En résumé, pensez-vous que nous serons, dans les années à venir, en capacité d'inventer la machine à désintégrer les préjugés ?

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