Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

C'est un amendement que nous n'avons pas examiné en première lecture. Vous souhaitez préciser que la procédure du référencement sélectif ne peut conduire à placer des personnes dans l'impossibilité de pouvoir accéder à des produits ou prestations remboursables adaptés à la spécificité de leurs besoins. Vous connaissez mes réserves sur la question du référencement sélectif dont nous avons déjà discuté : je vous propose donc de retirer votre amendement pour le redéposer en séance, afin que nous ayons le débat avec la ministre.

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