Intervention de Joël Giraud

Ma question concerne tout le Gouvernement puisqu'elle porte sur le substitut à la réserve parlementaire. Le groupe de travail créé par nos commissions des finances et des affaires économiques regroupe les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », les rapporteures spéciales de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi que des représentants de tous les groupes politiques.

Nous avons abouti à une proposition consensuelle, qui correspond aux propos du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la justice. Cette réserve parlementaire serait intégrée dans une enveloppe plus restreinte et sa gouvernance serait complètement différente de ce qui préexistait, mais elle pourrait perdurer. Une somme de 80 millions d'euros est prévue, qui serait répartie à hauteur de 50 millions pour les collectivités territoriales et de 30 millions pour la vie associative. Vous connaissez l'importance des associations territoriales qui viennent en appui sur un certain nombre de questions - je pense notamment à la jeunesse déscolarisée, dans les quartiers, mais aussi dans les fonds de vallée, car c'est une question qui touche les villes, les campagnes et tout le territoire.

Notre dispositif prévoit une nouvelle gouvernance passant par les commissions départementales d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui sont présidées par le préfet et où siège l'ensemble des élus. Nous les élargissons aux parlementaires.

Ce dispositif prévoit un fléchage de 30 millions d'euros, proposé en amendement à l'État B. Afin que nous puissions le présenter, je vous demande de bien vouloir approuver le dispositif et lever le gage.