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Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Je suis dans une position difficile dans la mesure où le groupe auquel j'appartiens souhaite soutenir les amendements visant à abaisser le seuil à 500 habitants tandis que la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dont je suis secrétaire défend la parité à partir du premier habitant. Aussi vais-je vous donner ma position personnelle.

C'est en 2001 que la parité s'est appliquée dans les communes de plus de 3 500 habitants, et je ne serais peut-être pas là si je n'avais pas bénéficié de cet effet de parité qui m'a fait entrer en politique, comme c'est le cas de nombreuses femmes aujourd'hui députées. À cette époque, j'ai entendu exactement les mêmes débats, avec les mêmes craintes – sincères ou non – et les mêmes propositions. C'est pourquoi je suis plutôt favorable à la suppression du seuil, ce qui ne m'empêchera pas de voter les amendements présentés par mon groupe qui proposent un seuil de 500 habitants.

Certains considèrent qu'il sera difficile de trouver suffisamment de femmes dans les petites communes pour respecter la parité dans le conseil municipal. Dans une commune de 250 habitants qui compte une centaine de femmes, il faudra en trouver cinq !

Avec un seuil à 500 habitants, on risque d'aboutir à une égalité à deux vitesses : il y aura d'un côté les femmes qui habitent dans les communes de plus de 500 habitants et qui bénéficieront des mesures de parité, et de l'autre celles qui ont le malheur de vivre dans les communes de moins de 500 habitants où la parité ne pourra pas s'appliquer, ou en tout cas pas tout de suite. J'en appelle aux femmes de France : elles doivent toutes pouvoir bénéficier des mêmes mesures de parité.

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