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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Au contraire, j'essaie de battre un record sur l'échelle de Rebeyrotte ! (Sourires.)

Vous me reprochez de ne pas aller jusqu'au bout de la logique de ce texte, monsieur de Courson : or, il y en a qui le font en proposant de regrouper les communes, éventuellement de force. Pour ma part, je peux concevoir qu'il y ait un débat sur ce point, mais j'estime que le regroupement obligatoire constitue une solution extrême, à laquelle je suis très hostile. Entre le statu quo et cette solution, il ne peut y avoir que des propositions intermédiaires, qu'il s'agisse des nôtres ou des vôtres…

Le vrai sujet est sans doute celui-ci : devons-nous conserver le système actuel, en ne lui apportant que quelques mesures d'assouplissement pour faciliter son fonctionnement – en l'occurrence, celle que vous proposez me semble créer beaucoup plus de difficultés qu'elle n'en règle –, ou nous avouer sans fard qu'il y a trop de communes dans notre pays, et mettre en place des schémas de regroupement – une solution à laquelle je confirme être opposé ?

En l'état actuel des choses, nous vous soumettons un texte de loi ayant simplement vocation à redonner goût aux Français à l'engagement, ce qui pourrait déjà régler bien des problèmes.

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