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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Cet amendement est bien vu, mais il me semble que son application pourrait avoir des conséquences n'apparaissant pas forcément au premier abord. Dans une commune de plus de 1 000 habitants – de plus de 500 habitants en 2026 –, dès lors qu'il y aura eu plusieurs listes, en cas de démission, ce sont les suivants de liste qui montent et pourvoient. La question de la complétude ne se pose donc pratiquement jamais, et nous sommes par ailleurs en train d'introduire des règles permettant au conseil de fonctionner à effectif réduit en cas de besoin, c'est-à-dire quand la liste est épuisée.

Nous devons aussi nous projeter dans l'objectif de la stabilisation de l'édifice communal car, si la commune fonctionne bien et si elle est une institution populaire au sein de la République, c'est aussi parce qu'elle constitue un point de stabilité. Le maire n'est pas responsable devant le conseil municipal comme l'est le Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Certes, il est l'émanation du conseil municipal qui a été élu, mais il ne connaît ni minorité de blocage, ni motion de censure – à juste titre, car tel n'est pas le sens de la démocratie locale. J'ajoute que le maire devient agent de l'État, et qu'il a donc d'autres prérogatives dont il doit assurer par ailleurs la pérennité.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, s'il y a beaucoup de démissions, il est démocratique de procéder à une élection complète, afin de tenir compte des changements importants qui ont pu avoir lieu dans le village et conduire à ce que la majorité change de camp – c'est ce qui me fait regarder l'amendement avec intérêt. Cependant, dans les faits, il suffit que quelques-uns quittent le conseil d'une petite commune pour provoquer systématiquement des élections municipales partielles de complétude – ce qui peut être un moyen délibéré de déstabiliser le maire.

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