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Intervention de Vincent Bru

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

L'amendement CL676 vise à supprimer la proposition du Sénat prévoyant que le chef de la circonscription de sécurité publique présente devant le conseil municipal de commune de sa circonscription l'action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

D'une part, une telle mesure semble un peu compliquée à organiser sur le plan pratique ; d'autre part, le conseil municipal n'est pas compétent en matière de police.

Ce que j'ai constaté durant les vingt-deux années où j'ai été maire de ma commune, c'est qu'il y a des rencontres très fréquentes entre le maire et les responsables de la police ou de la gendarmerie, et que le maire a ensuite tout loisir d'évoquer ces questions devant son conseil municipal. Je ne suis pas sûr que la procédure assez lourde qui est ici proposée soit vraiment efficace.

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