Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Je souhaite le retrait des amendements CL676 et CL925, et j'émettrai un avis favorable à l'amendement CL842. Le Gouvernement souhaite que les services de l'État puissent venir présenter une fois par an, devant chaque conseil municipal, l'action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune concernée. Je précise que l'État pourra être représenté par le préfet, le sous-préfet, un officier de gendarmerie ou encore un chef de circonscription de sécurité publique dans la police : ce n'est pas à la loi de dire qui va venir – il serait pour le moins curieux que le préfet ne puisse pas venir de lui-même s'il le souhaite, alors que le commandant de police local aurait cette possibilité.
