Intervention de Julien Denormandie

L'amendement de Mme Boyer est important à plusieurs titres. Un grand changement est en train de s'opérer, avec l'arrêt du tout-adjudication aux enchères. Nous voyons très souvent les effets néfastes de ce système, certes pas partout ni tout le temps, d'où la portée de cette évolution.

Autre raison pour laquelle je donnerai un avis favorable à l'amendement, nous demandons ce changement à l'ensemble des acteurs procédant aux adjudications, M. Bazin en parlait lors de la discussion générale, ce qui n'est pas neutre. C'est facile pour l'État, mais plus difficile pour les collectivités locales. Circonscrire la suppression des ventes aux enchères aux seules zones tendues sécurise juridiquement la rupture à laquelle procède l'article 1er, essentiel à mes yeux, en lui donnant comme justification la poursuite d'un intérêt national, clairement établi, celui d'augmenter le nombre de logements dans les zones où il en manque.

Je ne sais plus si la question était posée par M. Potier ou M. Peu, mais il est évident que l'article s'appliquera non seulement à l'État, mais aussi à ses « agences » comme le Grand Paris Aménagement – GPA – , etc. L'amendement apporte une sécurisation juridique importante.

Sur le sous-amendement, je partage totalement les propos de M. le rapporteur. La définition du logement abordable est très complexe, surtout avec les évaluations que nous menons sur les dispositifs de défiscalisation.