Intervention de Julien Denormandie

Il existe déjà une base de données, issue des bases fiscales, qui recense les parcelles cadastrées et les biens immobiliers sur l'ensemble du territoire ; mais elle n'est pas disponible en open data. Cela pose à la fois la question d'une base départementale et celle de sa diffusion aux collectivités locales.

Beaucoup de choses sont déjà en cours, et nous allons poursuivre ce travail avec vous. Néanmoins, il ne me semble pas nécessaire de modifier la proposition de loi. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.