Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La dépollution des friches est un sujet essentiel. Il mine un certain nombre de territoires, qui attendent qu'un nouvel usage soit enfin trouvé à celles-ci.

Les friches sont de deux sortes. D'une part, il y a celles pour lesquelles on parvient à des solutions, parfois même intégrées dans un budget privé grâce au principe pollueur-payeur ; parfois aussi les EPF, qui possèdent un savoir-faire en la matière, parviennent à diminuer le prix du foncier du coût de la dépollution, grâce à des déclarations d'utilité publique. Tout cela se passe bien. D'autre part, il y a les cas qui posent problème, où le coût total de la dépollution dépasse la valeur du foncier, si bien que le solde de l'opération est négatif ; on peut alors envisager un appui de l'État.

Pour traiter ces cas, Action logement ne me paraît pas le bon outil. Il faut rester équitable et ne pas déresponsabiliser les pollueurs.

Dans ce domaine, nous avons de nombreux défis à relever, en particulier celui du démantèlement des éoliennes. Compte tenu des dimensions de leur socle de béton, ce n'est pas en exigeant des exploitants une simple caution de 50 000 euros que l'on pourra garantir ce démantèlement ! Surtout, les pales n'étant pas recyclables, elles sont aujourd'hui enfouies dans le sol ! Le problème est donc réel. Nous devons adapter le principe du pollueur-payeur aux réalités actuelles pour éviter, à l'avenir, de créer de nouvelles friches industrielles.

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