Intervention de Patrick Mignola

Je ne résiste pas au plaisir de souligner que notre collègue Thibault Bazin est en phase avec le Gouvernement. Je lui rappelle néanmoins que les dispositifs permettant de créer des réserves foncières sont nombreux, que ce soit dans les établissements publics fonciers d'État ou dans les établissements publics fonciers locaux, lesquels sont financés par ailleurs, en particulier par les taxes d'aménagement et une partie de la fiscalité locale. Il n'y a donc pas besoin d'engager des fonds supplémentaires.

Je souhaite également répondre au clin d'oeil que nous a adressé M. le ministre s'agissant de l'article 4. Il convient d'entamer la navette parlementaire en considérant cet article comme un appel pressant de la représentation nationale à avancer sur la question des friches. Action logement n'est sûrement pas le bon vecteur. Comme M. le ministre l'a laissé entendre tout à l'heure, c'est la Banque des territoires qui pourrait être mobilisée, sous réserve d'un financement et d'un calendrier de mise en oeuvre de ce financement. D'ici à la deuxième lecture, veillons à ce que la situation soit éclaircie pour les collectivités.

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je salue l'excellent travail réalisé non seulement par notre collègue Jean-Luc Lagleize, mais également sur l'ensemble des bancs de la représentation nationale, en lien avec les services du ministère et votre cabinet, monsieur le ministre – toutes les mesures imaginées par les députés de la nation n'auraient pas pu être concrétisées aujourd'hui sans votre aide.