Intervention de Thibault Bazin

Le groupe Les Républicains ne pouvait que partager les objectifs de cette proposition de loi : limiter le coût du foncier, faciliter et renforcer l'offre de logements abordables, mais les divers dispositifs qui ont finalement été votés s'avèrent bien insuffisants, malgré certaines pistes intéressantes.

Le texte qui en résulte est à l'image de la politique que vous menez : il oublie la réalité d'un certain nombre de territoires en France. C'est un véritable problème : il n'y a toujours pas de politique d'aménagement susceptible de renforcer l'attractivité de nos territoires qui en ont bien besoin. Vous créez de nouvelles charges pour certaines collectivités, ce qui est aussi un véritable problème.

Au regard du véritable objectif, qui serait de solvabiliser la demande, des décisions telles que la suppression de l'APL accession ou la division par deux de la quotité du prêt à taux zéro pour plus de 90 % du territoire posent question. Vous avez un problème avec la propriété et avec l'accession à la propriété. Il est temps de changer de politique et de permettre aux Français de réaliser ce rêve. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.