Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Je l'ai déjà fait en particulier, mais je renouvelle publiquement mes très chaleureuses félicitations à notre collègue Valérie Rabault pour cette initiative législative portant sur une question qui tient à coeur à nombre d'entre nous, et à moi en particulier, d'abord en tant qu'élu d'une circonscription côtière où est installée une station de la SNSM, à Hyères, ensuite parce que je fais partie de la grande famille des usagers de la mer.

La sécurité en mer est une mission indispensable et dangereuse. Elle est largement assurée par les bénévoles de la SNSM, association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970. La SNSM assure une mission de service public en France métropolitaine et outre-mer. Ce sont 8 000 personnes environ qui, chaque année, en sauvent en moyenne 9 000, auxquelles s'ajoutent toutes celles qui auront été sensibilisées aux dangers de la mer grâce à l'inlassable travail de prévention mené par la société.

L'énoncé des données du sujet soumis à nos délibérations et à notre vote est édifiant. Notre devoir relève de l'évidence, l'authenticité de l'engagement de ces hommes et de ces femmes appelle une réponse tout à la fois grande et sobre, celle d'un remerciement sincère pour leur engagement. Je souhaite d'ailleurs rappeler, comme vous l'avez fait, madame la rapporteure, les faits tragiques du 7 juin 2019. Ce jour-là, trois sauveteurs de la station des Sables-d'Olonne sont décédés lors d'une intervention de secours à un bateau de pêche en pleine tempête.

Nous devons aux familles un témoignage concret de la reconnaissance de la République. Certes, rien ne saurait compenser la perte tragique d'un être cher – une épouse, un époux, un père, une mère –, mais l'assistance à la scolarité, à la formation, à l'emploi, et les exonérations fiscales qu'emporte le statut de pupille de la Nation peuvent leur permettre d'assumer le deuil comme la reconstruction d'une vie en limitant l'acuité des soucis liés aux considérations matérielles. Il s'agit de ne pas ajouter la précarité à la souffrance.

En ce qui concerne l'article 2, je ne souscris pas totalement à ce que vient de dire notre collègue de La République en marche. Il vise à consolider les financements de la SNSM. Il s'agit tout autant de garantir des moyens pour assurer les missions avec efficacité et sécurité que de témoigner, une fois encore, notre respect républicain pour le dévouement sans faille des bénévoles. Selon moi, l'État devrait s'engager davantage dans le financement de la SNSM, dont les ressources principales ne proviennent pas, précisément, de fonds publics.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains remercie vivement notre collègue Valérie Rabault et apportera son soutien et ses voix, avec responsabilité, enthousiasme et sobriété, au texte qu'elle nous propose.

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