Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour la présentation du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et la discussion générale sur ce texte. Mme la secrétaire d'État sera également présente lors de l'examen des articles, la semaine prochaine, ce dont nous nous réjouissons.

Ce projet de loi était très attendu par notre commission, qui a déjà consacré au thème de l'économie circulaire un large cycle d'auditions, sur des sujets divers : le recyclage des plastiques, la collecte et le traitement des déchets par les collectivités locales, le tri, la réduction à la source, le réemploi et la consigne, la lutte contre le gaspillage et l'information du consommateur, ou encore les déchets du bâtiment. De leur côté, nos deux rapporteures, Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, ont, elles aussi, procédé à un très grand nombre d'auditions, qui témoignent de leur implication sur ce texte. Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, a également réalisé un précieux travail.

Nous avons recueilli les analyses d'un grand nombre d'acteurs du secteur, qui nous ont permis de cerner tous les enjeux attachés à l'économie circulaire. Nous avons déjà évoqué ces questions avec vous, madame la secrétaire d'État, lorsque vous êtes venue, en mai 2018, présenter la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC). Ces enjeux, nous les connaissons bien. Il s'agit, ni plus ni moins, de changer notre approche de l'économie pour sortir d'un modèle à bout de souffle, linéaire et toujours plus producteur de déchets et polluant. Il faut mettre fin à l'immense gâchis de nos ressources et à ces investissements toujours plus importants pour faire face aux déchets que nous produisons. Et je ne parle pas des dérives les plus choquantes de notre société de consommation, comme la mise au rebut des invendus ou la programmation de l'obsolescence des produits.

Les voies à privilégier pour s'orienter vers un modèle soutenable sont, elles aussi, bien connues. Cela commence par la limitation de la production de déchets, qui implique de favoriser le réemploi et la réparation, en s'appuyant sur les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), avec des milliers d'emplois non délocalisables à la clé. C'est, ensuite, la responsabilisation des producteurs et des distributeurs, mais aussi des consommateurs, en les informant des conséquences environnementales de leurs choix. C'est, encore, l'écoconception des produits pour en faciliter le traitement de fin de vie. Les pistes sont nombreuses et votre projet de loi, dont le nombre d'articles est passé de treize à soixante-dix-sept, en propose un certain nombre. Je vous laisse, madame la secrétaire d'État, le soin de les présenter et de nous livrer votre analyse sur les ajouts du Sénat.