Intervention de Véronique Riotton

Ce projet de loi répond à une attente forte de nos concitoyens, qui sont de plus en plus sensibles aux sujets environnementaux. Conscients que les ressources de notre planète s'épuisent du fait de la production de masse et de la surconsommation, les Français acceptent de moins en moins la surabondance de déchets non recyclés qui polluent nos sols, nos océans et nos paysages, et qui nuisent à notre santé. Les contributions au grand débat national ont mis en évidence le refus collectif de continuer dans cette voie, puisque la problématique des déchets a été évoquée par nombre de nos concitoyens, inquiets de l'avenir de la planète. Cela dit, même si les consciences s'éveillent, tout le monde n'a pas encore évolué dans la direction du développement durable et nous constatons encore régulièrement des comportements qui, à moyen terme, sont mortifères pour l'environnement.

Le Gouvernement et notre majorité ne veulent pas attendre qu'il soit trop tard pour prendre en charge le problème et pour agir concrètement. Dès le 23 avril 2018, le Premier ministre présentait les cinquante mesures de la feuille de route pour l'économie circulaire, qui est à l'origine de ce projet de loi. La FREC et le présent projet de loi ouvrent un chemin pour changer de modèle de production et de consommation, afin de mieux préserver les ressources naturelles et la biodiversité. Je suis intimement convaincue qu'ils vont permettre à chacun, par des actions individuelles, de contribuer au changement.

Les objectifs fixés dans ce texte tel qu'il a été voté par le Sénat sont très ambitieux et nous les partageons pour l'essentiel. Nos objectifs en matière de réduction des déchets ménagers sont revus à la hausse et nous nous fixons un nouvel objectif en matière de réemploi et de réutilisation des déchets. Conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons parvenir à recycler tous les plastiques d'ici à 2025. Enfin, nous décidons de réduire drastiquement – de 75 % – la vente d'emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040.

Pour atteindre cet objectif d'économie circulaire, il est nécessaire que l'ensemble des acteurs soit responsabilisé. L'objectif central des titres Ier A, Ier et II, dont je suis la rapporteure, est de prévenir la formation des déchets à la source, en agissant sur les comportements de tous les acteurs, les consommateurs comme les producteurs.

Le titre Ier du projet de loi comporte plusieurs dispositions visant à mieux informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits. Nous souhaitons que cette information soit disponible au moment de l'achat, afin d'orienter le consommateur dans son choix.

Le consommateur devra également être informé de la réparabilité et de la disponibilité des pièces de rechange des produits qu'il souhaite acquérir. L'indice de réparabilité constitue à cet égard une avancée majeure. Il nous apparaît cependant nécessaire de le faire encore évoluer, pour certaines catégories de produits, vers un indice de durabilité qui le complétera grâce à de nouveaux critères, comme la robustesse, la fiabilité ou l'inclusion d'un compteur d'usage. C'est un signal fort que nous adressons aux industriels. Il ne fait pas de doute que ceux qui font le pari de l'écoconception par la qualité, la durabilité et la réparabilité seront les gagnants. C'est ce modèle qu'il faut suivre pour faire face aux changements structurels vers lesquels nous nous dirigeons.

Le titre II, relatif à la lutte contre le gaspillage, comporte également une série de mesures pour interdire l'élimination des invendus non alimentaires. Cette mesure est inédite : elle incitera les producteurs à limiter les phénomènes de surproduction, puisqu'ils ne pourront plus éliminer aussi facilement qu'aujourd'hui leurs invendus. Cette pratique inacceptable, aussi bien moralement que socialement, doit cesser. Il faut privilégier, à la place, le don aux associations qui luttent contre la précarité. Toujours en vue de prévenir la formation de déchets, le projet de loi prévoit d'encourager la vente en vrac dans des contenants réutilisables. Notre collègue Mme Graziella Melchior nous proposera également toute une série de mesures relatives au gaspillage alimentaire qui me semblent particulièrement utiles.

L'article 6 du projet de loi prévoit, par ailleurs, une rénovation complète du processus de diagnostic bâtiment lors des opérations de destruction ou de réhabilitation « significative » – ce dernier terme devant, à nos yeux, être encore précisé. Ce diagnostic favorisera un tri plus efficace des déchets du bâtiment, notamment en vue de leur réemploi.

Enfin, le projet de loi tel qu'il nous arrive du Sénat comporte plusieurs mesures relatives à la commande publique. Certaines d'entre elles nous semblent difficilement applicables en l'état, mais il est nécessaire de les rendre opérationnelles, car la commande publique est un véritable levier pour développer l'économie circulaire. Je rappelle à cet égard que la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoyait que 30 % des marchés publics devaient contenir une clause environnementale en 2020, et nous n'en sommes actuellement qu'à 13 % environ.

Mes chers collègues, nos concitoyens attendent de nous une grande loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Ils attendent une loi qui accompagne chacun vers de nouveaux comportements ; une loi qui ne bride pas l'économie mais qui, au contraire, suscite des gisements d'emplois non délocalisables et compatibles avec de nouveaux modes de consommation ; une loi qui favorise le développement de l'industrie en France, grâce à une conception et à une fabrication plus vertueuses de nos produits.

Sur ces sujets, la France peut être pionnière et bénéficier à plein de cette nouvelle économie vertueuse qui, in fine, améliorera la qualité de vie de nos concitoyens et fera de nos entreprises des championnes des nouvelles technologies du développement durable. Nous avons l'ardente obligation d'écrire une grande loi, qui s'inscrira positivement dans l'histoire et qui marquera durablement notre société. Je compte sur vous.