Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Je veux dire l'enthousiasme des députés du groupe La République en marche pour ce projet de loi attendu, fruit d'une large concertation menée par la secrétaire d'État depuis deux ans. Il traduit notre ambition de transformer nos façons de produire et de consommer, tout en donnant les moyens d'agir à tous les acteurs concernés par la gestion des déchets – entreprises, collectivités, citoyens. Saluons la qualité des travaux de nos deux rapporteures, à l'écoute de l'ensemble des parties prenantes au cours des nombreuses auditions qu'elles ont menées depuis l'adoption du texte par le Sénat.

La dernière grande loi sur les déchets remonte à 1992. Ce projet de loi était nécessaire et attendu. Le travail que nous allons mener dans les semaines à venir sera donc décisif pour accélérer le développement de l'économie de nos ressources dans les prochaines années.

Le texte comporte des mesures ambitieuses qui permettront de changer les pratiques du quotidien, telles l'interdiction de l'élimination des invendus non alimentaires, l'introduction d'un indice de réparabilité ou encore la création de nouvelles filières REP. Il a fait l'objet d'un large consensus au Sénat et je ne doute pas que notre commission sera animée par ce même esprit constructif.

Lors de l'examen des amendements, le groupe La République en marche s'attachera à faire des propositions pour enrichir ce projet de loi sur plusieurs volets. Nous réaffirmerons notre priorité de réduire la production de déchets à la source, car, redisons-le, le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. Il nous faut une stratégie claire sur la fin des plastiques à usage unique, en particulier dans la restauration rapide. Nous devons aussi accélérer la lutte contre le suremballage, en particulier des fruits et des légumes.

Nous soutiendrons les dispositifs visant à améliorer la collecte. Je pense à la simplification de la signalétique de tri pour rendre le geste plus facile pour les consommateurs, à la mise en place de corbeilles de tri sélectif dans l'espace public, malheureusement trop peu nombreuses, ou à l'application effective du tri « cinq flux ».

Nous tâcherons enfin d'améliorer le recyclage de nos déchets ménagers, dont 35 % seulement sont recyclés en France, le reste étant mis en décharge ou incinéré. Il est indispensable de trouver une solution pour la consigne pour recyclage, afin d'atteindre l'objectif fixé par l'Union européenne de 90 % de bouteilles plastiques recyclées d'ici à 2029. Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé une concertation avec les collectivités et nous vous faisons confiance pour arriver à un compromis permettant de conserver l'esprit et l'ambition de la mesure, tout en rassurant les parties prenantes.

Vous l'aurez compris, les députés du groupe La République en marche porteront collectivement, dans cette assemblée mais également dans leurs territoires, les mesures du projet de loi, tout en proposant d'aller plus loin et plus vite pour mieux consommer, mieux collecter et mieux recycler. Ce projet de loi fixe la trajectoire de l'économie circulaire pour les vingt prochaines années. Nous devons être collectivement à la hauteur de cet enjeu. Soyez assurés de l'engagement de notre groupe.

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