Intervention de Graziella Melchior

L'idée de proposer d'imposer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées de cinq et dix ans est louable et va dans le sens du soutien à l'économie de la réparabilité. Toutefois, votre amendement ne correspond pas à la réalité des marchés de production de biens. Prévoir une durée minimale de disponibilité pour certains produits imposerait des contraintes trop fortes aux producteurs et risquerait d'être largement contraire au principe de libre circulation des biens dans l'Union européenne. Mon avis est donc défavorable.