Intervention de Damien Adam

L'amendement CE287 vise à modifier l'intitulé du titre III. Je sais que cette demande peut ne pas paraître majeure, mais il s'agit de traduire une sensibilisation accrue à la prévention et à la gestion des déchets. Initialement, le titre III du projet de loi avait surtout vocation à traiter de la responsabilité des producteurs, mais nous nous apprêtons à étendre son champ à l'ensemble des questions touchant à la prévention et à la gestion des déchets. Même si le fait de modifier en ce sens l'intitulé est surtout d'ordre symbolique, cela me paraît important.