Intervention de Damien Adam

Pour rappel, nous définissons dans le droit trois catégories d'emballage. Il y a d'abord l'emballage primaire, directement en contact avec le produit – le pot de yaourt, par exemple. Il y a également l'emballage groupé, ou emballage secondaire, qui regroupe plusieurs produits – pour reprendre le même exemple, le carton qui regroupe les pots de yaourt. Il y a, enfin, l'emballage de transport, aussi appelé emballage tertiaire, qui permet le transport des produits – c'est la palette sur laquelle se trouvent les paquets de pots de yaourts. Afin de réduire notre production de déchets à la source, cet amendement propose de supprimer le recours par les industriels aux emballages secondaires, lesquels n'ont, bien souvent, qu'une utilité de marketing. Ainsi, il est possible de faire tenir ensemble des pots de yaourt sans avoir recours à un carton supplémentaire. Bien sûr, cet amendement prévoit que, dans les cas où les emballages secondaires servent à protéger le produit ou ont une utilité sanitaire, ils seront toujours autorisés. Cette précision serait apportée par décret.

Il n'est pas possible de faire confiance aux industriels pour agir sur les emballages secondaires : ils auront toujours des concurrents moins vertueux qui continueront de les utiliser pour des raisons de marketing. Il est donc important que ce soit la loi qui définisse les règles en la matière. Je souhaite vraiment que notre commission agisse en votant cet amendement.