Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement propose de réintégrer dans le texte la possibilité pour l'éco-organisme en charge des emballages ménagers d'assurer lui-même la gestion de ces déchets dans les territoires d'outre-mer, mais également de la rendre possible sur l'ensemble du territoire pour les autres déchets visés par la REP dont la gestion est assurée par les collectivités. Cela permettrait en particulier d'appliquer cette disposition pour les papiers graphiques.

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