Intervention de Graziella Melchior

S'agissant de l'amendement CE116, les déchets inertes sont effectivement bien mieux valorisés et valorisables que les déchets non inertes. Toutefois, l'enjeu n'est pas seulement celui de la valorisation : les déchets inertes posent des problèmes considérables, notamment en raison des dépôts sauvages. Je crois que nous en sommes tous bien conscients. Avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement CE132 et la date d'entrée en vigueur de la REP, je crois qu'il est plus raisonnable de prévoir 2022, afin de laisser le temps à la filière de s'organiser, ce que vous n'ignorez pas, d'ailleurs, Monsieur Cinieri, car l'amendement précise que le dispositif de collecte sera opérationnel à partir de 2022. La date de la REP et la date du dispositif de collecte doivent être alignées. En ce qui concerne la reprise et le maillage territorial, je partage totalement votre argumentaire ; toutefois, votre amendement est déjà satisfait par les alinéas 27 et 28 de l'article 9, lesquels prévoient la reprise sans frais en tout point du territoire des déchets du bâtiment. Fixer une distance précise ne me paraît pas relever du domaine de la loi.

Pour les mêmes raisons, je suis défavorable à l'amendement CE136.

Les amendements identiques CE15 et CE17 visent à supprimer les mots « y compris inertes », ajoutés par les sénateurs pour caractériser les déchets du bâtiment concernés par la REP. Cette mention me semble superfétatoire : je suis favorable à ces amendements, tout en signalant que les déchets inertes resteront bien dans le champ de la REP.

Pour ce qui concerne l'amendement CE135, comme expliqué précédemment, la préoccupation me paraît déjà satisfaite par les alinéas 27 et 28 de l'article 9, qui prévoient la mise en place d'une reprise sans frais en tout point du territoire national. Les sénateurs ont prévu que des conventions départementales préciseront l'emplacement de ces points de collecte. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.