Intervention de Guillaume Kasbarian

L'article 8 quater, introduit par le Sénat, crée une obligation de pourvoir ou de contribuer financièrement à la réduction des impacts négatifs générés par tout type de produit sur l'eau et les milieux aquatiques. En pratique, le périmètre des produits susceptibles d'avoir un impact sur l'eau est très large. Les dispositions du présent article ont pour principale conséquence d'opérer un prélèvement financier supplémentaire sur ces produits, avec un effet essentiellement punitif appliqué, comme je le disais, à un très large périmètre. En d'autres termes, il s'agit de créer une taxe déguisée, ce que je souhaite éviter. Je vous propose donc de supprimer cet article, qui, soit dit en passant, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact : on ne sait pas dans quelle mesure les entreprises seraient concernées par cette définition extrêmement large.