Intervention de Mireille Clapot

Depuis le 1er janvier 2017, les publications de presse – journaux et magazines –, à l'origine d'une importante production de papier, sont assujetties à la contribution versée à un éco-organisme agréé pour gérer la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets papiers. Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette contribution prend la forme d'une prestation financière ou de prestations en nature, ces dernières étant rendues optionnelles par le présent projet de loi. Or il est important qu'elles soient maintenues sous la forme d'encarts publicitaires et en « une » de publication, afin d'informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et du recyclage du papier.

Nous proposons donc de reformuler l'alinéa 17 de l'article 9 afin que la contribution versée soit constituée d'une prestation financière et en nature, et qu'un décret ministériel fixe la part de chacune des deux.