Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Les producteurs de matériaux ne sont responsables ni de l'abandon en décharge sauvage, ni du mélange qui y est fait. L'amendement CE118 vise donc à reconnaître que la résorption des décharges sauvages doit reposer sur les détenteurs des déchets, c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage.

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