Intervention de Jacqueline Maquet

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre proposition de loi : en tant que membre de la majorité, mais également en tant qu'ancienne professionnelle du logement social, je partage vos inquiétudes. Le logement est au coeur de la vie de nos concitoyens, il doit être au coeur de nos politiques publiques, au croisement des enjeux sociaux, environnementaux, mais aussi régaliens : c'est une question prioritaire.

Comme vous, je constate la complexité des dispositifs actuels. Je suis membre du conseil d'administration de l'ANAH, ce qui me permet d'observer aisément son fonctionnement. Depuis peu, la majorité a entrepris une refonte des aides de la rénovation énergétique pour en améliorer l'accessibilité, mais est-ce suffisant ? Si les réformes sont encore trop récentes – certaines datent d'il y a quelques mois seulement – pour que nous en dressions le bilan, je peux quand même vous confirmer qu'elles ont beaucoup de succès.

Cela ne disqualifie pas pour autant votre proposition – qui risque cependant de nuire à la lisibilité des effets des politiques publiques. En revanche, je m'inquiète de ses effets sur l'ANAH et c'est sur ce point que porte ma question. Le coût de votre proposition est lourd, mais il me paraît acceptable dès lors qu'il s'agit de loger dignement. Son impact sur la trésorerie de l'institution demeure cependant problématique. De plus, la fusion des aides risque de nuire à la personnalisation de l'accompagnement que peut proposer l'ANAH, sous la forme d'aides spécifiques visant différents publics.

L'ANAH, c'est en effet la rénovation thermique des logements, mais aussi le traitement de l'habitat indigne et très dégradé, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, le développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés, ainsi que le redressement des copropriétés en difficulté. Je m'inquiète donc du risque que fait courir la prime pour le climat sur ces autres missions tout aussi fondamentales. Ne craignez-vous pas, Monsieur le rapporteur, de circonscrire le rôle de l'ANAH et d'affaiblir cette institution majeure ?