Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur :

L'amendement CE4 vise, à l'alinéa 13 de l'article 1er, à substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et », ceci afin de préciser que l'installation d'équipements ne pourra pas bénéficier de la prime si elle n'est pas associée à des travaux de plus grande envergure permettant une rénovation globale – par exemple, nous souhaitons que les travaux ne consistent pas simplement à remplacer les fenêtres, mais aussi la porte –, afin d'obtenir une meilleure performance thermique.

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