Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement prévoit deux nouvelles obligations pour le syndic. Il s'agit, d'une part, de soumettre au vote de l'assemblée générale les travaux et équipements sur les parties communes prescrits par le projet de transition écologique de l'habitat d'un ou plusieurs copropriétaires et, d'autre part, d'informer, par lettre recommandée avec avis de réception, l'ensemble des copropriétaires de l'existence de la prime pour le climat et de l'interdiction, à partir de 2027, de la location des passoires énergétiques. S'il ne respecte pas ces obligations, le syndic encourt une sanction pécuniaire.