Intervention de Charles de Courson

Je partage votre analyse, monsieur le ministre, selon laquelle la disposition proposée relève plus du droit communautaire que du droit national. Reste que ce qu'a dit M. Benoit sur la grande distribution est parfaitement exact. Toutefois, le problème est de moins en moins celui de la grande distribution, c'est celui des plateformes dont l'activité n'est pas du tout contrôlable puisqu'elles estiment n'avoir aucune responsabilité en matière de certification des produits – elles se contentent d'une mise en relation. Aussi est-on complètement débordé et je constate, monsieur le ministre, qu'on légifère souvent avec dix à quinze ans de retard.

Il serait donc urgent, puisque la directive sur le commerce électronique commence à être révisée, qu'en tant que représentant de la France, vous interrogiez vos homologues pour trouver le moyen de responsabiliser les plateformes concernant l'origine des produits.