Intervention de André Chassaigne

Je soutiens la position de Mme Pompili. La question des semences fermières nous occupe depuis des années, voire des décennies. Les avancées sont prudentes. Il était déjà possible de céder ces semences titre gratuit. L'article vise à autoriser les cessions onéreuses uniquement aux jardiniers amateurs. Ce sera un moyen de valoriser des semences anciennes qui permettent d'obtenir des produits d'une qualité, d'un goût et d'un aspect différents. À ce titre, celles-ci diversifient non seulement la production des amateurs mais aussi notre consommation.

Je ne comprends donc pas que, sur ce texte, à l'origine consensuel, on puisse déposer de tels amendements, qui tendent à opérer des retours en arrière ou du moins à amoindrir la portée des quatre mots – « ou à titre onéreux » – qu'il convient d'ajouter à la réglementation actuelle.