Intervention de Delphine Batho

L'écoconception ne figure nulle part dans la partie législative du code de l'environnement. La notion n'est abordée que dans quelques articles réglementaires.

Je présume que l'économie circulaire telle que l'entend le Gouvernement ne se réduit pas au recyclage et intègre la sobriété dans l'usage des ressources, l'écoconception des produits, le réemploi et la réutilisation. Ma proposition est donc d'ajouter dans le code la notion d'écoconception.