Intervention de Véronique Riotton

Nous souhaitons tout autant que vous que le déchet soit conçu comme une ressource, mais remplacer le mot « déchets » par le mot « ressources » risquerait d'engendrer toute une série de confusions dommageables. En effet, aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, un déchet est « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».

Autrement dit, tout élément qui est abandonné est un déchet. Ce n'est pas pour autant que cet élément est inutilisable, en l'état ou après modification. Seuls le sont réellement ceux qui sont qualifiés de déchets ultimes, qui doivent être stockés pour éviter des pollutions de l'environnement.

L'avis est défavorable.