Intervention de Véronique Riotton
Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Véronique Riotton, rapporteure pour les titres Ier A, Ier et II :Je rappelle qu'il s'agit d'un objectif fixé par le Sénat et que nous ne disposons pas de précisions quant à son impact. Pour autant, on sait que certaines filières à responsabilité élargie du producteur (REP), comme celle des éléments d'ameublement, calculent le réemploi et la réutilisation de leurs produits. On sait par exemple que 27 000 tonnes d'éléments d'ameublement ont été réemployées en 2017 et que 6 600 tonnes de déchets issus de tels éléments ont été réutilisées.
Mais toutes les filières REP ne procèdent pas à un tel comptage. Je rappelle en outre que des travaux européens sont actuellement engagés en vue de déterminer le meilleur moyen d'évaluer le réemploi et le recyclage. C'est des résultats de ces travaux que nous avons besoin et non d'un rapport.
Je vous demande donc, cher collègue, de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
