Intervention de Véronique Riotton

L'interdiction d'enfouissement des déchets en matière plastique signifie par exemple que les sacs-poubelles en plastique utilisés pour les ordures ménagères résiduelles ne pourront plus être mis en décharge.

À la place d'une telle interdiction, qui ne serait pas opérationnelle, mieux vaut, comme le prévoit l'amendement CD1026, imposer la fourniture d'un justificatif d'utilisation du tri « 5 flux » avant l'entrée en décharge. Ce sera plus incitatif.

Je vous propose donc, chers collègues, de retirer vos amendements au profit de l'amendement CD1026.