Intervention de Brune Poirson

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je dis d'emblée que je souhaite également le retrait de cet amendement et que j'émettrai à défaut un avis défavorable.

D'abord, j'ai déjà indiqué à plusieurs reprises les chiffres dramatiques liés à la pollution résultant de la consommation de plastique, et je partage tout à fait votre volonté d'accélérer la lutte contre cette pollution. Cependant, l'interdiction que vous proposez n'est pas réaliste, ni en termes de périmètre d'interdiction, ni en termes de délai de mise en oeuvre. Cela vient notamment du fait que votre amendement ne prévoit aucune exception. Or, comme cela a déjà été dit, il y a des secteurs dans lesquels les emballages plastiques à usage unique sont absolument indispensables – dans le secteur de la santé, je pense notamment aux poches de perfusion et aux emballages stériles, auxquels il n'existe actuellement aucun substitut.

Par ailleurs, votre amendement ne permet pas d'identifier le périmètre des activités économiques concernées, ni l'impact sur l'emploi dans les filières correspondantes, ni les solutions alternatives pour les professionnels, toutes questions auxquelles il faut pourtant apporter des réponses car, si nous voulons renverser la table, nous tenons à agir avec méthode et sans laisser personne sur le carreau.

J'estime donc important que l'interdiction vise en priorité les emballages n'ayant pas pu être intégrés à une filière de recyclage économique et performante. Il me paraît nécessaire de revoir ces amendements d'interdiction d'ici à l'examen du texte en séance publique, en tenant compte de plusieurs choses. D'abord, la nécessité de formuler un calendrier de réduction des emballages plastiques à usage unique. Ensuite, celle d'analyser les impacts, d'identifier les mesures d'accompagnement, de décrire des processus de concertation, et enfin de définir des indicateurs prenant en compte l'impact sur le bilan carbone des solutions proposées. Je m'engage devant vous à ce que soit engagée une réflexion collective sur toutes ces questions, en mobilisant pour cela les services de l'État – je remercie d'avance la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ainsi que mon cabinet et les services du Premier ministre –, afin d'aboutir à quelque chose de convaincant d'ici à la séance.

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