Intervention de Véronique Riotton

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure pour les titres Ier A, Ier et II :

Le 6° de l'article L. 514-1 du code de l'environnement fixe aujourd'hui pour objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020. Soyons clairs, l'objectif ne sera pas atteint : dès lors, rajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance n'est simplement pas réaliste.

Je vous invite donc à retirer cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

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