Intervention de Véronique Riotton

Pour atteindre les objectifs qu'il fixe, l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement prévoit qu'un plan national de prévention des déchets est établi par le ministre chargé de l'environnement, en concertation avec les ministres et les organismes publics intéressés, les représentants des organisations professionnelles concernées, des collectivités territoriales responsables de la gestion des déchets, des associations nationales de protection de l'environnement agréées au titre des dispositions de l'article L. 141-1, des organisations syndicales représentatives et des associations nationales de défense des consommateurs agréés au titre de l'article L. 411-1 du code de la consommation. Tous ces acteurs vérifieront l'atteinte des objectifs que nous avons inscrits dans la loi.

La prochaine actualisation de ce plan aura lieu en 2021. Cela constituera une occasion de faire un premier bilan des politiques publiques en matière de lutte contre les pollutions plastiques.