Intervention de Véronique Riotton

L'écologie industrielle et territoriale s'appuie sur l'étude de la nature, de la provenance et de la destination des flux pour identifier et développer des synergies industrielles, ainsi que pour initier une mutualisation des moyens et des services, et un partage d'infrastructures. C'est une activité utile, que soutient l'ADEME.

À l'heure actuelle, la rédaction de l'article L. 110-1-1 du code de l'environnement semble satisfaisante car il prévoit que « la promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits […] participe[nt] de cette nouvelle prospérité que l'on attend de l'économie circulaire. » Je ne vois donc pas la nécessité d'alourdir encore le texte.

Avis défavorable.