Intervention de Sophie Auconie

Avant de présenter l'amendement CD1550, premier amendement que je défendrai au nom de mon groupe, je me permettrai une forme de rappel au règlement concernant le fonctionnement de notre commission du développement durable, dont je voudrais qu'il figure au compte rendu.

Dans cette maison, lorsque l'examen d'un texte débute le lundi, en commission ou dans l'hémicycle, le jeudi est habituellement fixé comme date d'échéance de dépôt des amendements. Pour ce texte, cette date a été fixée au mercredi.

Or les parlementaires disposent de toutes petites équipes, pour lesquelles une journée représente beaucoup. Ce délai raccourci a donc eu une influence considérable sur notre travail de fond. Il a été imposé par la commission du développement durable du fait d'un manque de ressources humaines – d'administrateurs, en l'occurrence – pour travailler.

Lorsque le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), le projet de loi de finances (PLF) ou ce projet de loi majeur, relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire sont examinés, il faut du personnel. Or nous en manquons, ce que je regrette, car cette situation est forcément au détriment du travail que réalise la commission du développement durable, au détriment des parlementaires et de nos débats. J'ai souhaité le dire clairement aujourd'hui, et le répéterai dans l'hémicycle.

Cela étant dit, l'amendement d'appel CD1550 correspond à une vraie problématique, et va dans le sens des propos de Mme Delphine Batho. La France produit plus de 300 millions de tonnes de déchets, ce qui représente des volumes gigantesques. Une part encore trop importante de ces déchets n'est ni recyclée, ni valorisée par l'incinération.

Près de 29 % de nos déchets sont encore éliminés, c'est-à-dire, en réalité, enfouis dans le sol, donc généreusement abandonnés aux générations futures. Cela représente des risques non négligeables en termes de pollution des sols et de l'eau.

Pour ne pas reproduire les dramatiques exemples des décharges de la falaise du Havre ou de Stocamine, cet amendement propose de fixer une interdiction ambitieuse de l'enfouissement des déchets d'ici à quinze ans, ce qui laisserait assez de temps pour développer des alternatives efficaces via le recyclage, le réemploi ou la valorisation énergétique.

Sinon, il faudrait stocker les déchets en surface le temps de trouver des solutions pérennes. Ce n'est pas parce que nous ne voyons plus les déchets qu'ils ont disparu. Ayons l'audace de préserver notre environnement, ensemble. Si j'osais, je dirais : « Osons ».

Il n'est question dans l'amendement CD1550 ni des déchets nucléaires ni des outre-mer, qui posent d'autres questions.