Intervention de Véronique Riotton

S'agissant de l'amendement CD1290, nous avons déjà prévu une trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans la loi de finances. Nous avons également adopté un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit pour les opérations de prévention, de collecte, de tri et de valorisation matière ainsi qu'une baisse des frais de gestion perçus par l'État pour aider les collectivités à mettre en place la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative.

Néanmoins, il ne nous semble pas pertinent à ce stade de prévoir une interdiction totale des déchetteries et de l'enfouissement, car nous devons d'abord agir en amont, en réduisant à la source le volume des déchets.

Pour ce qui concerne l'amendement CD1550, l'interdiction totale en 2035 qu'il prévoit nous semblerait excessive voire contre-productive, puisqu'elle conduirait à développer drastiquement l'incinération des déchets, ce qui serait incompatible avec nos engagements climatiques.

Enfin, madame Sophie Auconie, la hiérarchie des modes de traitement que vous pointez est déjà prévue à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

Pour ces raisons, je donne un avis défavorable à ces amendements.