Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'article 100 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions socioéconomiques de la récupération de l'historique des décharges municipales dites de déchets ménagers. Je souhaitais savoir où en est la rédaction de ce rapport, inscrit dans la loi de 2015.

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