Intervention de Brune Poirson

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je vous demanderai de bien vouloir retirer ces amendements car cette thématique fait l'objet d'un article complet, voire d'un titre dans le projet de loi, qui prévoit déjà que l'information est transmise par tous les moyens appropriés, y compris dématérialisés. Le décret d'application le définira précisément. Ne supprimons pas cette possibilité, même si je partage votre objectif : l'information doit être la plus accessible et la plus transparente possible.

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