Intervention de Véronique Riotton
Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Véronique Riotton, rapporteure pour les titres Ier A, Ier et II :La cohérence avec le droit de l'Union européenne permet d'envisager une transposition plus large que la seule conformité en matière d'information environnementale. C'est l'objectif de l'article 1er. Nous sommes particulièrement fiers de son contenu et absolument défavorables à votre amendement.
